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[actu] Rapport annuel de la CRUQ-PC

Extrait du « Guide du représentant des usagers en CRUQ-PC » relatif à la rédaction du rapport annuel de la CRUQ-PC.
Questionnaire élaboré par l’ARS Rhône-Alpes pour la rédaction du rapport annuel de la CRUQ-PC

Fiches pratiques

Cette collection de fiches est élaborée et mise à jour par le CISS National. Elle vise à apporter des informations précises et compréhensibles de tous sur des points de droit identifiés comme posant question de façon récurrente en matière de droits des malades, d’assurance maladie, d’organisation du système de santé / démocratie sanitaire, de problématiques de santé dans le cadre du travail etc.

Droits des malades

• Victimes d’accident médical, d’infection nosocomiale ou d’affection iatrogène : quelles démarches ?
• La tarification d’une chambre particulière dans les établissements de santé
• La personne de confiance
• La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge. Son rôle dans l’examen des plaintes
• Accès au dossier médical et aux informations de santé
• Quel recours face à un refus d’accès au dossier médical ?
• Les Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI)
• Le droit à l’information des usagers sur les coûts et la prise en charge des frais de santé
• Les soins psychiatriques sans consentement
• La prise en charge de la douleur
• Droit des malades et de la fin de vie
• L’Accès aux soins pour les étrangers en situation administrative précaire
• Droits des patients en Europe
• Le Dossier pharmaceutique
• La télémédecine
• Accès à l’assurance. AERAS : « s’Assurer et Emprunter avec un Risque de Santé Aggravé »
• Accès à l’assurance des personnes malades ou en situation de handicap

Organisation du système de santé/Démocratie sanitaire

• Où siègent les représentants des usagers du système de santé ?
• La loi HPST et l’organisation régionale du système de santé

Assurance maladie

• La pension d’invalidité des salariés
• Couverture Maladie Universelle I : CMU de base
• Couverture Maladie Universelle II : CMU complémentaire
• Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé
• Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU complémentaire et de l’Aide médicale d’Etat
• Le forfait journalier hospitalier
• L’exercice libéral de la médecine. Honoraires médicaux et taux de prise en charge par l’Assurance maladie
• Le tiers payant
• Le parcours de soins

Santé et travail

• Le contrôle des arrêts maladie des salariés par l’employeur et ses conséquences sur l’indemnisation
• L’inaptitude médicale des salariés
• Les revenus des salariés en arrêt maladie
• Fonctionnaires : les congés pour maladie
• L’impact de la maladie et du handicap sur la retraite des salariés
• Accompagner une personne malade ou en situation de handicap : les dispositifs prévus par le droit du travail

Lettres types

• Accès au dossier médical : lettres types de demande de communication auprès d’un établissement ou d’un professionnel de santé – 20 février 2013
• Demande de communication de son propre dossier médical (lettre type au format word) – 19 février 2013
• Demande de communication du dossier médical de… en tant que titulaire de l’autorité parentale/tuteur/tutrice (lettre type au format word) – 18 février 2013
• Demande de communication du dossier médical en tant qu’ayant droit (lettre type au format word) – 17 février 2013
• Lettre de réclamation type à produire à la direction d’un établissement Vitalia lorsque un « forfait d’assistance aux démarches administratives » a été facturé à tort (format Word) – 22 novembre 2012
• Accompagnement par les associations des bénéficiaires de la CMUC et de l’AME victimes de refus de soins – 16 mars 2012
• Signaler au Défenseur des Droits un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME (lettre type au format word) – 12 mars 2012
• Signaler à la CPAM un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME (lettre type au format word) – 12 mars 2012
• Signaler à un Ordre du professionnel de santé un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME (lettre type au format word) – 12 mars 2012