Pour aller plus loin
Lois et réglements
> Sanitaire
- Loi KOUCHNER du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
- Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
- Loi BACHELOT du 21 juillet 2009 Hôpital patients santé territoires (HPST)
- Décret du 2 mars 2005 relatif à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
> Social / médico-social
- Loi 2002.2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
- Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Décret du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation
Chartes
> Sanitaire
> Social / médico-social
- Charte des droits et libertés de la personne accueillie
- Charte de l’insertion professionnelle des personnes handicapées
- Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance
Etudes / rapports / enquêtes / sondages
> Transversal
- Rapport AQUINO BROUSSY et PINVILLE sur le vieillissement
- Rapport CORDIER « Un projet global pour la stratégie nationale de santé »
- Baromètre des droits des malades 2011
- Baromètre des droits des malades 2012
En Rhône-Alpes
- Rapport CRSA RA sur le respect des droits des usagers en Rhône-Alpes
- Rapport 2012 Observatoire de la santé des Lyonnais
> Sanitaire
- Rapport ARCHIMBAUD sur l’accès aux soins des plus démunis
- Rapport « Pour une politique nationale d’éducation thérapeutique »
- Rapport IGAS « Fusions et regroupements hospitaliers : quel bilan pour les 15 dernières années? »
- Rapport IGAS sur l’information des usagers sur la qualité des prises en charge des établissements de santé
- Rapport Olivier VERAN « La filière sang en France »
- Rapport VERNANT « Recommandations pour le troisième plan cancer »
- Sondage BVA « les français et le système de santé »
- Sondage Viavoice « dépassements d’honoraires »
> Social / médico-social
- Rapport HOQUET, « apport des organismes du secteur médico-social à l’inclusion des personnes handicapées »
- Rapport JACOB sur l’accès aux soins pour les personnes en situation de handicap
