FAQ

FAQ

Qu’est-ce que la santé?
La définition de la santé de l’OMS est la suivante : La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité.
Le CISS Rhône-Alpes adopte une acception large et transversale de la santé en considérant que la prévention, le soin, les actions sociales et médico-sociales sont des composantes fondamentales.
Par ailleurs, le CISS RA entend promouvoir le fait que la santé ne peut s’envisager que comme un parcours, un cheminement et non comme une succession d’actes et d’événements isolés.

Qu’est-ce qu’un usager de santé ?
Le malade est une personne dont la santé est altérée ;
Le patient est une personne qui reçoit des soins ;
Le consommateur est une personne qui utilise des marchandises, des richesses, pour satisfaire des besoins personnels ;
L’assuré social est une personne bénéficiant de droits sociaux ;
Le client achète un bien ou un service délivré par un prestataire ou un fournisseur ;
Le citoyen est membre d’une société civique. Il a alors des responsabilités, des droits et des devoirs vis-à-vis de celle-ci.
L’usager de santé est celui qui a un droit d’usage et qui utilise les services de santé.

Qu’est-ce qu’un représentant des usagers (RU)?
Le représentant des usagers est un bénévole, adhérent d’une association agréée. Il porte la parole des usagers de la santé au sein des commissions internes aux établissements et services de santé ou des instances d’élaboration des politiques de santé publique.

Qu’est-ce qu’une association « agréée » ?
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a créé un dispositif d’agrément pour les associations désirant représenter les intérêts des usagers du système de santé. La Commission nationale d’agrément est chargée d’examiner les demandes d’agrément des associations.

Le but de ce dispositif est de donner un cadre légale et règlementaire à la représentativité des associations désirant œuvrer dans la représentation des intérêts des usagers du système de santé.

Ainsi, seules les associations agréées par ladite commission peuvent se prévaloir de la faculté de représenter les usagers dans les diverses instances hospitalières ou de santé publique prévoyant leur participation.

Comment devient-on représentant des usagers (RU) ?
Après avoir pris connaissance des mandats à pourvoir dans la région, le bénévole choisit un établissement. Il fait part de son souhait de se porter candidat au président de son association. Ce dernier valide et transmet la candidature à l’Agence Régionale de Santé. C’est ensuite au directeur général de l’Agence Régionale de Santé de choisir et de nommer les représentants des usagers par arrêté. Le bénévole et l’établissement concernés sont ensuite informés des nominations retenues.

Quelle est la différence entre un représentant des usagers (RU) et un représentant des résidents et des familles ?
Schématiquement, les représentants des usagers au sens l’Article L1114-1 du code de santé publique siègent dans les établissements de soins et les instances de santé publique tandis que les représentants des résidents et des proches siègent au sein du conseil de vie sociale des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Contrairement aux représentants des usagers au sens l’Article L1114-1 du code de santé publique nommés par le directeur général de l’agence régionale de santé, les représentants des résidents et des proches tirent leur légitimité de leur lien avec l’établissement ou le service dans lequel ils siègent : seuls peuvent siéger en conseil de vie sociale celles et ceux qui sont accueillis ou dont un proche est accueilli ou accompagné par le service ou l’établissement.

Par commodité, il arrive que le terme représentant des usagers soit employé au sens large, englobant les deux catégories.

Qu’entend-on par politique de santé publique ?
Les politiques de santé publique comprennent l’ensemble des choix stratégiques des pouvoirs publics et privés pour améliorer l’état de santé des populations dont ils ont la responsabilité.
Au niveau national, c’est la représentation nationale qui définit les grandes orientations. Voir le Ministère de la Santé
Au niveau régional, ce sont les Agences régionales de santé (ARS) qui élaborent, avec les acteurs de santé locaux, la politique régionale de santé. Voir l’ARS Rhône-Alpes

Qu’est-ce que la démocratie sanitaire?
La loi du 4 mars 2002 présentait la démocratie sanitaire comme « la participation conjointe des professionnels, usagers et élus à la définition d’une politique de santé publique afin d’améliorer le fonctionnement et l’efficacité du système de santé ».

Le concept de démocratie sanitaire repose sur trois piliers fondateurs :
1/ les droits individuels des patients dans leur relation avec le pouvoir médical et leur implication directe dans la décision médicale qui les concerne,
2/ les droits collectifs des usagers et leur représentation dans les instances de décision et de consultation des établissements de santé,
3/ les procédures contradictoires permettant aux citoyens de prendre part aux débats sur les questions de santé publique.

Quelle est la différence entre les domaines sanitaire, social et médico-social ?
Le domaine du sanitaire regroupe l’ensemble des activités de soins.
Le domaine du social regroupe, d’une manière générale, l’ensemble des actions relevant de l’amélioration des conditions de vie d’une société. On y retrouve souvent les activités ayant trait à l’exclusion, l’insertion ou réinsertion, l’enfance et la famille.
Le terme médico-social est relatif à la médecine sociale. Celle-ci tient compte du contexte social et des conditions sanitaires d’une population et agit sur les maux sociaux et sanitaires qui amènent les détériorations de la santé.

Qu’est-ce qu’une instance ?
Une instance est une commission ou un groupe de travail, consultatif ou décisionnaire, qui réunit différents acteurs pour orienter le fonctionnement d’un établissement, d’un service ou contribuer à l’élaboration de la politique de santé. Une instance peut-être amenée à traiter des plaintes, formuler des avis, des propositions, adopter des résolutions etc.

Quels sont les droits des usagers de la santé ?
Outre les droits fondamentaux, imprescriptibles et inaliénables propres à tout être humain, les usagers de la santé se sont vu reconnaitre un certain nombre de droits spécifiques parmi lesquels :

– Le droit à la protection de la santé : garantie de l’égal accès pour chaque personne aux soins nécessités par son état de santé, toute discrimination étant proscrite
– Le libre choix du malade de son praticien et de l’établissement de santé qui la prendra en charge
– Le droit de la personne d’être traitée avec égards
– Le droit de la personne au soulagement de sa douleur
– Le droit de la personne à une vie digne jusqu’à la mort
– Le droit à l’information sur l’état de santé, sur les conditions de séjour, sur les frais auxquels la personne est exposée. La personne a droit à l’accès direct au dossier médical. Le droit au respect de la volonté de ne pas être informée sur son état de santé est également garanti.
– Le droit de la personne à participer activement aux décisions la concernant
– Le droit de la personne de refuser un traitement ou un acte médical / obligation d’obtention du consentement libre et éclairé de la personne pour tout traitement ou acte médical ainsi que pour tout examen dans le cadre d’un enseignement clinique
– Le droit au respect de la confidentialité des informations concernant la personne
– Le droit de bénéficier des soins les plus appropriés et des thérapeutiques les plus efficaces et garantissant sa sécurité sanitaire
– Le droit à la continuité des soins

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"Suite à un accident, je ne savais plus vers qui me tourner, comment faire valoir mes droits, obtenir réparation, etc. Le CISS Rhône-Alpes m’a orienté vers les associations et guidé vers les bons interlocuteurs."

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Richard - Usager (Ardèche)