Santé : vos droits

Santé : vos droits

La notion d’usagers s’applique non seulement à la personne malade et à ses proches mais, plus largement, à tout utilisateur avéré ou potentiel du système de santé, dans les domaines sanitaire et médico-social, en établissement comme en ambulatoire ou en prise en charge à domicile.

Il s’agit donc d’une conception large qui englobe les notions d’«usager», de personne malade, de patient, de personne, de citoyen, de client… chacun ayant des attentes spécifiques à faire valoir.

La notion de « droits des usagers »

Ce terme recouvre à la fois les droits individuels et collectifs de la personne, usager du système de santé :

Les droits individuels

Ce sont essentiellement des droits fondamentaux reconnus à toute personne, indépendamment de son état de santé (droit à la protection de la santé, droit au respect de la dignité, au respect de la vie privée, à la non discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins…) et des droits plus spécifiques reconnus à l’usager du système de santé (droit d’être informé sur son état de santé, d’accéder directement à son dossier médical, de participer aux décisions concernant sa santé…)

Cliquez ici pour une présentation complète des droits individuels.

Les droits collectifs et la démocratie sanitaire

Il s’agit en premier lieu du droit de représentation des usagers du système de santé réservé aux membres des associations agréées, qui permet de donner une place à l’expression de ces usagers (au niveau national, régional dans les instances de santé publique et dans les établissements de santé). Les usagers, par le biais de leurs représentants, participent alors à la démocratie sanitaire.
Il peut s’agir en second lieu, à l’occasion de manifestations organisées en vue de recueillir l’expression des usagers (débats publics, par exemple), du droit reconnu à ces derniers d’apporter leur concours à la réflexion et à la décision sur des questions de santé.

Cliquez ici pour une présentation complète des droits collectifs

"Une de mes actions de représentant des usagers ? Eh bien, par exemple, sur les tarifs des consultations. Suite aux remarques de plusieurs usagers, j'ai demandé la mise en place d’un affichage clair dans les salles d’attente. Il n’était pas normal que les patients découvrent les tarifs à la fin des consultations."

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Julien M. - Représentant des usagers à Oyonnax (Ain)